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Ce Site constitue uniquement une ressource publique d’information générale sur Redevances OR Inc. (« nous », « notre », « Redevances OR » ou la « Société »). Bien que nous souhaitions que l’information présentée sur notre Site soit exacte, nous ne déclarons ni ne garantissons l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de quelque information que ce soit, son adéquation à une fin particulière ni l’absence de virus informatiques sur ce Site. Les faits et l’information fournis sur ce Site le sont à titre informatif seulement. Les utilisateurs ne devraient pas se fier à l’information présentée sur ce Site à d’autres fins que l’acquisition de connaissances générales sur Redevances OR. L’information contenue sur notre Site peut être modifiée ou mise à jour à l’occasion sans préavis.
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Restrictions applicables à l’échelle mondiale
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Aucune intégration par renvoi
Aucune information présentée aux présentes ne sera réputée intégrée par renvoi dans les documents réglementaires déposés par Redevances OR, sauf indication expresse dans ces documents. De plus, aucune information ne sera intégrée par renvoi dans ce Site, sauf indication contraire.
Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
L’information contenue sur ce Site ne doit pas être interprétée comme un prospectus, une notice d’offre, un soutien officiel à une activité de mobilisation de capitaux ni comme une invitation à investir dans les actions ou d’autres titres ou instruments de Redevances OR ou de l’un des membres de son groupe, ou à effectuer autrement des opérations sur ceux-ci. Aucun élément de ce Site ne constitue ni ne doit être interprété comme un conseil en placement, juridique, fiscal, comptable ou autre conseil professionnel, ni comme une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un titre.
L’information présentée sur ce Site et toute autre information fournie à l’occasion au moyen de webdiffusions, de conférences téléphoniques, de rencontres avec des analystes en valeurs mobilières, de présentations lors de tournées de promotion, de conférences destinées aux investisseurs, de bulletins et d’autres événements et communications semblables contiennent des « énoncés prospectifs » au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable, concernant les activités, les opérations, le rendement financier et la situation financière de Redevances OR. Tous les énoncés figurant sur ce Site, autres que les énoncés de faits historiques, qui portent sur des événements ou des développements que Redevances OR prévoit voir se produire sont des « énoncés prospectifs ». Les « énoncés prospectifs » sont des énoncés qui ne constituent pas des faits historiques et qui se reconnaissent généralement, mais pas toujours, à l’emploi de termes comme « prévoit », « planifie », « anticipe », « croit », « a l’intention de », « estime », « projette », « potentiel », « prévu » et d’autres expressions semblables ou leurs variantes (y compris leurs formes négatives), ou au fait que certains événements ou certaines conditions « se produiront », « se produiraient », « pourraient se produire » ou « devraient se produire ». Tous les énoncés figurant sur ce Site, autres que les énoncés de faits historiques, sont des énoncés prospectifs, y compris les énoncés portant notamment sur ce qui suit :
- les événements futurs;
- les estimations de production des actifs de Redevances OR (y compris toute estimation du nombre d’onces d’équivalent d’or (« OEO ») à recevoir pour toute période future);
- les prévisions relatives aux OEO et à la marge monétaire, les perspectives relatives aux OEO et les autres prévisions fondées sur l’information communiquée par les exploitants;
- la mise en valeur en temps opportun des propriétés minières sur lesquelles Redevances OR détient des redevances, des flux, des ententes d’écoulement et des placements;
- les attentes de la direction concernant la croissance de Redevances OR, ses résultats d’exploitation, ses produits futurs estimés, ses coûts de production, la valeur comptable de ses actifs, sa capacité à continuer de verser un dividende, ses besoins en capitaux supplémentaires, ses perspectives commerciales et ses occasions d’affaires; et
- la demande future et la fluctuation des prix des produits de base (y compris les perspectives relatives à l’or, à l’argent et aux autres produits de base), les marchés des devises et la conjoncture générale des marchés.
En outre, les énoncés et les estimations (y compris les données présentées dans des tableaux) relatifs aux réserves minérales, aux ressources minérales et aux OEO sont des énoncés prospectifs, puisqu’ils comportent une évaluation implicite fondée sur certaines estimations et hypothèses, y compris les hypothèses liées aux prévisions et aux perspectives, et rien ne garantit que les estimations ou les prévisions connexes se réaliseront. Les énoncés prospectifs sont assujettis à des risques connus et inconnus, à des incertitudes et à d’autres facteurs, dont la plupart échappent au contrôle de Redevances OR, de sorte que les résultats réels pourraient différer considérablement de ceux exprimés dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs de risque comprennent notamment :
- en ce qui concerne les propriétés sur lesquelles Redevances OR détient une redevance, un flux ou un autre droit, les risques liés :
- aux exploitants des propriétés;
- à la mise en valeur, à l’obtention des permis, à la construction, au début de la production et à la phase d’accroissement en temps opportun (y compris les défis opérationnels et techniques);
- aux écarts entre le rythme et le calendrier de production et les estimations de ressources ou les prévisions de production des exploitants;
- aux écarts dans le taux de conversion des ressources minérales en réserves minérales et à la capacité de remplacer les ressources;
- à l’issue défavorable de toute contestation ou de tout litige relatif aux titres, aux permis ou aux licences; et
- aux dangers et à l’incertitude associés aux activités d’exploration, de mise en valeur et d’exploitation minière, y compris, sans s’y limiter, les conditions géologiques et métallurgiques inhabituelles ou imprévues, les ruptures de pente ou les effondrements, les inondations et autres catastrophes naturelles, l’agitation civile ou d’autres risques non assurés; et
- en ce qui concerne les facteurs externes, les risques liés :
- aux fluctuations des prix des produits de base à l’origine des redevances, des flux, des ententes d’écoulement et des placements détenus par Redevances OR;
- à une guerre commerciale ou à de nouvelles barrières tarifaires;
- aux fluctuations de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain;
- aux changements réglementaires apportés par les gouvernements nationaux et locaux, y compris les régimes de permis et de licences et les politiques fiscales, ainsi qu’à la réglementation et à l’évolution politique ou économique dans tout pays où se trouvent les propriétés sur lesquelles Redevances OR détient une redevance, un flux ou un autre droit, ou par l’intermédiaire duquel ces droits sont détenus;
- à la disponibilité continue de capitaux et de financement et à la conjoncture économique, commerciale ou du marché en général;
- aux mesures prises par les gouvernements concernés en réponse aux éclosions de maladies infectieuses, à l’efficacité de ces mesures et à l’incidence potentielle des éclosions de maladies infectieuses sur les activités, les opérations et la situation financière de Redevances OR;
- à l’incidence des changements climatiques ou des technologies pouvant nuire à la mise en œuvre de la stratégie climatique de Redevances OR et à l’atteinte de la carboneutralité, et au fait que les faits réels puissent différer considérablement des hypothèses utilisées dans toute analyse de scénarios d’évaluation; et
- au maintien du respect des critères permettant d’obtenir de meilleures notations ESG
- en ce qui concerne les facteurs internes, les risques liés :
- aux occasions d’affaires qui pourraient ou non s’offrir à Redevances OR ou être saisies par celle-ci;
- à l’intégration réussie des actifs acquis;
- à la détermination du statut de Redevances OR à titre de société de placement étrangère passive (« PFIC »);
- à la capacité de Redevances OR à réaliser sa stratégie climatique;
- à la réussite des efforts de Redevances OR pour maintenir la carboneutralité et au succès de tout effort visant à réduire les émissions de carbone de Redevances OR ou à soutenir les efforts de décarbonation des partenaires de Redevances OR; et
- à la disponibilité de fonds pour financer les investissements communautaires.
Les énoncés prospectifs figurant sur ce Site reposent sur des hypothèses que la direction juge raisonnables, notamment : l’absence de changement important dans les produits et les actifs actuels de Redevances OR ayant une incidence sur la détermination de son statut de PFIC; l’engagement continu de Redevances OR à l’égard de l’amélioration de ses objectifs en matière de développement durable, la validité continue des données scientifiques et le caractère raisonnable des hypothèses relatives aux changements climatiques et à l’analyse de scénarios d’évaluation, l’absence de modifications importantes du cadre réglementaire relatif au climat et à l’information liée au climat, le respect des politiques de la Société par les administrateurs et les employés, la disponibilité de fonds pour continuer de soutenir les investissements communautaires et l’absence de tout autre facteur susceptible de faire en sorte que les mesures, les événements ou les résultats diffèrent de ceux prévus, estimés ou voulus, y compris, en ce qui concerne les propriétés sur lesquelles Redevances OR détient une redevance, un flux ou un autre droit, (i) la poursuite de l’exploitation des propriétés par leurs propriétaires ou exploitants d’une manière conforme aux pratiques antérieures et à l’information publique communiquée (y compris les prévisions de production), (ii) l’exactitude des déclarations publiques et de l’information communiquée par les propriétaires ou exploitants de ces propriétés sous-jacentes (y compris les attentes quant à la mise en valeur des propriétés sous-jacentes qui ne sont pas encore en production), (iii) l’absence de fait nouveau défavorable à l’égard de toute propriété importante, (iv) l’exactitude des énoncés et des estimations relatifs aux ressources minérales et aux réserves minérales établis par les propriétaires et les exploitants et (v) la mise en œuvre d’un plan adéquat d’intégration des actifs acquis.
Certains des énoncés prospectifs et d’autres renseignements contenus aux présentes concernant l’industrie minière et les attentes générales de Redevances OR à l’égard de l’industrie minière sont fondés sur des estimations établies par Redevances OR à partir de données provenant de sources sectorielles publiques, d’études de marché et d’analyses sectorielles, ainsi que sur des hypothèses fondées sur des données et sur la connaissance de cette industrie que Redevances OR juge raisonnables. Cependant, bien qu’elles soient généralement indicatives des positions relatives sur le marché, des parts de marché et des caractéristiques de rendement, ces données sont intrinsèquement imprécises. Bien que Redevances OR n’ait connaissance d’aucune inexactitude dans les données sectorielles présentées aux présentes, l’industrie minière comporte des risques et des incertitudes susceptibles de changer en fonction de divers facteurs.
Pour de plus amples renseignements sur les risques, les incertitudes et les hypothèses, veuillez consulter la plus récente notice annuelle de Redevances OR déposée sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur EDGAR au www.sec.gov, qui présente également d’autres hypothèses générales relatives à ces énoncés. Redevances OR prévient que la liste de risques et d’incertitudes qui précède n’est pas exhaustive. Les investisseurs et les autres personnes devraient examiner attentivement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes qu’ils représentent et les risques qu’ils comportent. Redevances OR estime que les hypothèses sur lesquelles reposent ces énoncés prospectifs sont raisonnables, mais rien ne garantit que ces attentes se révéleront exactes, puisque les résultats réels et les événements futurs pourraient différer considérablement de ceux prévus dans ces énoncés prospectifs; de plus, les énoncés prospectifs figurant sur ce Site ne constituent pas une garantie du rendement futur et il ne faut pas s’y fier indûment. Ces énoncés ne sont valables qu’à la date à laquelle ils sont formulés. Redevances OR n’assume aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement tout énoncé prospectif, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement, sauf si la loi applicable l’exige.
Information non conforme aux IFRS
En plus de présenter des résultats établis conformément aux IFRS, Redevances OR peut également présenter certains résultats d’exploitation non conformes aux IFRS et pro forma non conformes aux IFRS, y compris certains ratios et certaines données opérationnelles et diverses, ainsi que le bénéfice net, le bénéfice dilué par action, les charges d’exploitation et le bénéfice d’exploitation, qui tiennent compte de certains ajustements ou excluent certaines charges et certains gains décrits dans les tableaux présentés sur ce site Web. La direction est d’avis que cette information non conforme aux IFRS et pro forma non conforme aux IFRS fournit aux investisseurs de l’information supplémentaire pour évaluer le rendement d’exploitation de Redevances OR, en apportant certains ajustements ou en excluant certains coûts ou gains, et qu’elle aide les investisseurs à comparer notre rendement d’exploitation à celui des périodes antérieures. La direction utilise cette information non conforme aux IFRS et pro forma non conforme aux IFRS, conjointement avec l’information conforme aux IFRS, pour évaluer son rendement d’exploitation historique. Redevances OR n’assume aucune responsabilité à l’égard des données de prix de tiers fournies à titre informatif ni de certains ratios calculés à partir de ces données de prix de tiers.
L’information non conforme aux IFRS n’est pas établie conformément aux IFRS et pourrait ne pas être comparable à l’information non conforme aux IFRS utilisée par d’autres sociétés. L’information non conforme aux IFRS ne doit pas être considérée comme un substitut à d’autres données établies conformément aux IFRS, ni comme étant supérieure à celles-ci.
Droits de propriété intellectuelle
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Communication de l’information sur les réserves minérales et les ressources minérales
Les utilisateurs du Site sont avisés que Redevances OR est assujettie aux exigences de déclaration prévues par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables et, par conséquent, présente l’information concernant les propriétés minérales, la minéralisation et les estimations des réserves minérales et des ressources minérales conformément aux exigences canadiennes en matière de déclaration, qui sont régies par le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, lequel exige que chaque catégorie de réserves minérales et de ressources minérales soit déclarée séparément. Les utilisateurs devraient consulter les documents publics déposés par la Société afin d’obtenir cette information en détail. Ces documents sont accessibles sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur EDGAR au www.sec.gov, dans chaque cas sous le profil d’émetteur de Redevances OR.
L’information présentée sur ce Site concernant les propriétés sur lesquelles Redevances OR détient des redevances, des flux ou d’autres droits, ainsi que les activités menées sur ces propriétés, est fondée sur l’information rendue publique par les propriétaires ou les exploitants de ces propriétés et sur l’information ou les données accessibles au public, et aucune de ces informations ou données n’a été vérifiée de façon indépendante par Redevances OR. À titre de détentrice de redevances, de flux et d’autres droits, Redevances OR a généralement un accès limité, voire inexistant, aux propriétés comprises dans son portefeuille et dispose généralement d’une capacité limitée, voire nulle, de vérifier de façon indépendante ces informations ou données. Bien que Redevances OR n’ait connaissance d’aucun élément indiquant que ces informations ou données sont incomplètes ou inexactes, rien ne garantit que ces informations ou données de tiers sont complètes ou exactes. Certaines informations ou données rendues publiques par les propriétaires ou les exploitants peuvent concerner une propriété plus vaste que la zone visée par le droit de Redevances OR, et les droits de Redevances OR visent souvent moins de 100 % et parfois seulement une partie des réserves minérales, des ressources minérales ou de la production d’une propriété rendues publiques.
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Les présentes conditions ainsi que tout différend, toute controverse, toute procédure ou toute réclamation de quelque nature que ce soit découlant des présentes conditions ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit seront régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Les tribunaux du Québec auront compétence exclusive pour trancher tout différend relatif aux présentes conditions, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
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Divisibilité
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Renonciation
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