{"id":32,"date":"2015-02-03T09:41:38","date_gmt":"2015-02-03T14:41:38","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/osisko\/?page_id=32"},"modified":"2025-06-19T14:20:47","modified_gmt":"2025-06-19T19:20:47","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/orroyalties.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

LES MODALIT\u00c9S QUI SUIVENT R\u00c9GISSENT L\u2019UTILISATION DU SITE WEB WWW.ORROYALTIES.COM\/FR\/ (CE \u00ab SITE \u00bb OU NOTRE <\/a>\u00ab\u00a0SITE\u00a0\u00bb<\/a>). EN ACC\u00c9DANT \u00c0 CE SITE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES MODALIT\u00c9S.<\/a><\/p>\n

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Mise en garde au sujet des \u00e9nonc\u00e9s prospectifs<\/strong><\/p>\n

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Bien que Redevances OR inc. soit d\u2019avis que les attentes exprim\u00e9es dans les \u00ab \u00e9nonc\u00e9s prospectifs \u00bb contenus sur ce site se fondent sur des hypoth\u00e8ses raisonnables, toutefois ces \u00ab \u00e9nonc\u00e9s prospectifs \u00bb ne garantissent pas le rendement futur, et les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ceux pr\u00e9vus dans les \u00ab \u00e9nonc\u00e9s prospectifs \u00bb. Rien ne garantit que ces attentes se r\u00e9v\u00e9leront exactes et il ne faudrait pas se fier aux \u00ab \u00e9nonc\u00e9s prospectifs \u00bb contenus sur ce Site. Parmi les facteurs qui pourraient faire en sorte que les r\u00e9sultats r\u00e9els diff\u00e8rent sensiblement de ceux pr\u00e9vus dans les \u00ab \u00e9nonc\u00e9s prospectifs \u00bb, citons les prix de l\u2019or, les droits de redevance de Redevances OR inc., le rendement de la mine Canadian Malartic, le rendement de la mine \u00c9l\u00e9onore, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des consultants qualifi\u00e9s, les r\u00e9sultats des activit\u00e9s d\u2019exploitation, d\u2019exploration et de d\u00e9veloppement miniers, avec les op\u00e9rations mini\u00e8res au stade de la production et de la mise en valeur, les risques non assur\u00e9s, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, les vices de titre, la disponibilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre, du mat\u00e9riel et de l\u2019\u00e9quipement, les d\u00e9lais d\u2019obtention des approbations gouvernementales ou judiciaires, le rendement r\u00e9el des installations, de l\u2019\u00e9quipement et des proc\u00e9d\u00e9s par rapport aux sp\u00e9cifications et aux attentes, les impacts environnementaux impr\u00e9vus sur l\u2019exploitation, les prix sur le march\u00e9, l\u2019acc\u00e8s soutenu \u00e0 des capitaux et \u00e0 du financement, la conjoncture \u00e9conomique et commerciale g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales sur les march\u00e9s.<\/p>\n

Bon nombre de facteurs, tant connus qu\u2019inconnus, pourraient faire en sorte que les r\u00e9sultats r\u00e9els soient sensiblement diff\u00e9rents de ceux exprim\u00e9s ou sous\u2011entendus dans les \u00ab \u00e9nonc\u00e9s prospectifs \u00bb contenus sur ce site. Pour plus de d\u00e9tails au sujet de ces facteurs et hypoth\u00e8ses ainsi que des autres facteurs et hypoth\u00e8ses qui sous-tendent les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs, se reporter \u00e0 la section intitul\u00e9e \u00ab Facteurs de risque \u00bb de la plus r\u00e9cente notice annuelle de Redevances OR inc. d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des commissions en valeurs mobili\u00e8res canadiennes, et disponibles en versions \u00e9lectroniques sous le profil de l\u2019\u00e9metteur de Redevances OR inc. sur SEDAR, au www.sedar.com<\/a>, et aupr\u00e8s de la Securities and Exchange Commission (\u00ab SEC \u00bb) aux \u00c9tats-Unis, sur EDGAR, au\u00a0www.sec.gov<\/a>.<\/p>\n

Les investisseurs et les autres lecteurs qui se fondent sur les \u00ab \u00e9nonc\u00e9s prospectifs \u00bb contenus sur ce site devraient porter une attention particuli\u00e8re aux facteurs mentionn\u00e9s ci-dessus ainsi qu’aux incertitudes qu\u2019ils impliquent et aux risques qu\u2019ils comportent. De plus, ces \u00ab \u00e9nonc\u00e9s prospectifs \u00bb pourraient ne pas convenir dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement de priorit\u00e9s et d\u2019objectifs strat\u00e9giques, de strat\u00e9gies ou de d\u00e9marches \u00e0 venir, d\u2019objectifs et de projections d\u2019ordre financier autres que ceux qui sont mentionn\u00e9s ci-dessus. Les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs figurant sur ce Site sont express\u00e9ment vis\u00e9s par la pr\u00e9sente mise en garde. Redevances OR inc. n\u2019assume aucunement l\u2019obligation de mettre \u00e0 jour ou de r\u00e9viser publiquement les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs, que ce soit par suite de l\u2019obtention de nouveaux renseignements, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs ou pour toute autre raison, sauf si la loi applicable l\u2019exige.<\/p>\n

Marques de commerce et droit d’auteur<\/strong><\/p>\n

Certains noms, \u00e9l\u00e9ments graphiques, logos, ic\u00f4nes, dessins, mots, titres ou expressions contenus dans ce Site peuvent constituer des noms commerciaux ou des marques de commerce de Redevances OR inc. L\u2019affichage d\u2019une marque de commerce ne suppose pas qu\u2019une quelconque licence permettant son utilisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. Tous les renseignements communiqu\u00e9s dans les pages de ce Site sont prot\u00e9g\u00e9s en vertu des lois sur le droit d\u2019auteur du Canada et d\u2019autres pays. \u00c0 moins d\u2019indication contraire, aucun utilisateur n\u2019a l\u2019autorisation de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, sous quelque forme que ce soit, des renseignements figurant sur ce Site. Tout utilisateur qui, sans avoir obtenu d\u2019autorisation, retransmet, copie ou modifie des marques de commerce peut violer les lois f\u00e9d\u00e9rales ou de common law sur les marques de commerce et\/ou le droit d\u2019auteur, et peut faire l\u2019objet d\u2019une action en justice.<\/p>\n

Divulgation de r\u00e9serves min\u00e9rales et de ressources min\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Tout utilisateur de ce\u00a0Site doit savoir qu\u2019en vertu du\u00a0R\u00e8glement\u00a043-101 sur l\u2019information concernant les projets miniers, les lois sur les valeurs mobili\u00e8res canadiennes exigent que chaque cat\u00e9gorie de r\u00e9serves min\u00e9rales et de ressources min\u00e9rales soit pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Les utilisateurs devraient consulter les documents publics d\u00e9pos\u00e9s par la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 afin d\u2019obtenir ces renseignements d\u00e9taill\u00e9s. Ces documents peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur\u00a0SEDAR, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0www.sedar.com<\/a>, sous le profil de l\u2019\u00e9metteur de Redevances OR inc.<\/p>\n

Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour les renseignements communiqu\u00e9s sur ce\u00a0Site. Toutefois, ces renseignements ne donnent pas une image compl\u00e8te des activit\u00e9s de la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 et sont pr\u00e9sent\u00e9s sans aucune forme de d\u00e9claration, de garantie ou de promesse, qu\u2019elle soit expresse ou implicite, quant \u00e0 leur exactitude ou \u00e0 leur exhaustivit\u00e9 ni quant au fait qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour en temps opportun. \u00c0 cet \u00e9gard, la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9voque express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 quant aux garanties, qu\u2019elles soient expresses ou implicites, notamment toute garantie relative \u00e0 la qualit\u00e9 ou \u00e0 la conformit\u00e9 du r\u00e9sultat obtenu.<\/p>\n

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Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

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LES MODALIT\u00c9S QUI SUIVENT R\u00c9GISSENT L\u2019UTILISATION DU SITE WEB WWW.ORROYALTIES.COM\/FR\/ (CE \u00ab SITE \u00bb OU NOTRE \u00ab\u00a0SITE\u00a0\u00bb). EN ACC\u00c9DANT \u00c0 CE SITE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES MODALIT\u00c9S. Modalit\u00e9 d’utilisation Ce Site constitue uniquement une source d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale concernant Redevances OR inc. 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